Direction Générale de la Fonction Publique

Toute femme fonctionnaire enceinte peut bénéficier d’un congé maternité pendant lequel le contrat de travail est suspendu. La demande est adressée au Ministre de tutelle.

A titre exceptionnel, des motifs personnels ou familiaux peuvent justifier un congé. La demande est adressée au Ministre de la fonction publique.

Le fonctionnaire passant un examen professionnel statutaire peut obtenir un congé spécial. La demande est adressée au Ministre de la fonction publique.

La démission permet de rompre son contrat de travail de sa propre initiative. Cependant, pour être valable, elle doit respecter certaines conditions.

Le départ à la retraite peut être accordé d'office ou sur demande auprès du Ministre de la fonction publique.

En cas de maladie, une disponibilité d’office peut être accordée pour une durée de un an maximum. La demande est adressée au Ministre de la fonction publique après avis du Conseil de Santé.

Une disponibilité peut être accordée au fonctionnaire lorsque son conjoint est victime d'un accident ou d'une maladie grave. La demande est adressée au Ministre de la fonction publique.

Une disponibilité peut être accordée pour élever un enfant en bas âge. La demande est adressée au Ministre de la fonction publique.

Une disponibilité pour élever un enfant frappé d'infirmité peut être accordée à la femme fonctionnaire. La demande est adressée au Ministre de la fonction publique.

Une disponibilité pour études peut être accordée. La demande est adressée au Ministre de la fonction publique.