Certificat d’authenticité de permis de conduire
Les titulaires de permis de conduire peuvent demander un certificat qui en atteste l'origine. La demande est adressée à la Direction des transports routiers et ferroviaires.
Les titulaires de permis de conduire peuvent demander un certificat qui en atteste l'origine. La demande est adressée à la Direction des transports routiers et ferroviaires.
Toute modification relative au nom et/ou à l'adresse du propriétaire d'un véhicule doit être signalée sur la carte grise. La demande est adressée à la Direction des transports routiers et ferroviaires.
Tout changement d'usage d'un véhicule doit être signalé sur la carte grise. La demande est formulée auprès de la Direction des transports routiers et ferroviaires.
Toute modification du nombre de places dans un véhicule doit être signalée sur la carte grise. La demande est adressée à la Direction des transports routiers et ferroviaires.
En cas de perte de carte grise, un duplicata est délivré. La demande est formulée auprès de la Direction des transports routiers et ferroviaires.
La constitution ou la levée de sûreté qui grève un engin peut être signalée sur la carte grise. La demande est formulée auprès de la Direction des transports routiers et ferroviaires.
Les véhicules à quatre (04) roues doivent être immatriculés. La demande est adressée à la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires.
Les motocyclettes et tricycles doivent être immatriculés. La demande est adressée à la Direction des transports routiers et ferroviaires.
Le changement de propriétaire d'un véhicule à deux (02) ou trois (03) roues par cession à titre onéreux ou gratuit peut se faire constater sur la carte grise. La demande est formulée auprès de la Direction des transports routiers et ferroviaires.
Le changement de propriétaire d'un véhicule à quatre (04) roues par cession à titre onéreux ou gratuit peut se faire constater sur la carte grise. La demande est formulée auprès de la Direction des transports routiers et ferroviaires.