Attribution de parcelles de terrain du site industriel de l'ex-CNPPMPE
La demande d’attribution de parcelles de terrain du site industriel est adressée au Ministre chargé de l’industrie.
Description
Cette procédure vise à attribuer à des sociétés de la place qui le désirent des parcelles de terrain du site industriel de l'ex-CNPPMPE.
Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande
Le responsable de la société.
Conditions à remplir
Disposer d'une société légalement créée.
Coût de la procédure
400 F CFA par m² chaque année.
Délai d'éxécution de la procédure
Un mois.
Durée de validité
25 ans
Pièces à fournir
Une demande adressée au Ministre chargé de l’industrie accompagnée d’une copie du projet à réaliser sur la parcelle de terrain
Où faire la demande ?
Nom du guichet : Direction de l’Industrie
Adresse :
Fax : 22 21 22 89
Adresse :
B.P. 831, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 21 22 89Fax : 22 21 22 89
Horaires d'ouverture
Lundi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mardi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mardi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
